mentions légales

Conditions d’Utilisation du Site

Objet du Site : Le Site est développé dans une démarche de prise de conscience sur la nécessité de préserver les énergies. Il s’adresse aux lycéens, et plus particulièrement aux lycéens de la région Centre, à travers différentes actions de sensibilisation et de communication sous l'égide des Contrats de Performance Energétique assurés par Eiffage Energie Centre et la région Centre.

Disponibilité du Site : Compte tenu des aléas techniques inhérents à l’internet, et des ralentissements ou difficultés d’accès qui peuvent en résulter, l’éditeur ne fournit aucune garantie de disponibilité ou de continuité du Site, et dégage toute responsabilité en cas d’échec technique de l’envoi ou du chargement des vidéos.

En outre, l’internaute s’engage à faire du Site un usage conforme à sa destination, respectueux des lois et règlements, et s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits de l’éditeur. L’éditeur dégage toute responsabilité en cas de virus, malware ou spam issu de la consultation du Site, et se réserve le droit d’agir en justice contre tout responsable d’une atteinte à l’intégrité ou à la disponibilité du Site.

Propriété intellectuelle : Le Site et son contenu (code source, textes, images, photos et visuels, données, informations, architecture, logiciels et bases de données) sont la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exclusion des vidéos qui demeurent propriété de leurs auteurs. En envoyant une vidéo sur le site, son auteur concède à l’éditeur un droit de reproduction et de représentation de la vidéo sur le Site.

En aucun cas la consultation du Site ne peut être interprétée comme une cession, une licence ou une autorisation de réutilisation de ses contenus. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, à titre gratuit ou onéreux, en ce compris la captation, la reproduction ou la rediffusion des vidéos, est strictement interdite et passible de poursuites, sauf autorisation préalable écrite de l’éditeur.

En outre, l’éditeur dégage toute responsabilité relative au contenu des sites web vers lesquels pointerait un lien hypertexte depuis le Site, ainsi qu’au contenu des sites web qui pointent vers le Site. L’éditeur pourra demander à tout site tiers de supprimer les liens vers le Site, par simple email.

Confidentialité : Le Site permet aux internautes de participer au quiz et à cette fin, de collecter les données personnelles dont les vidéos des internautes. Ces données ne sont détenues que par l’éditeur, à l’exclusion de tout tiers, et sont uniquement destinées à la participation au casting à l’exclusion de toute autre utilisation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », le fichier des données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés. Vous disposez en toute hypothèse d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles, étant entendu que toute demande de suppression des données personnelles annule la participation au casting. Toute question dans ce domaine, ainsi que les droits d‘opposition, d'accès, de rectification et de suppression portant sur ces informations, s'exerce sans frais auprès de l’éditeur à l'adresse suivante : Monsieur RASAMOEL RICHARD, GÉRANT, SARL AGENCE T COMME TERRE, 52 BOULEVARD 75011 PARIS. Tél. : 01 43 57 02 80 – Email : c.suivi@tcommeterre.com

Lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions en ce sens propres à votre navigateur.

Responsabilité : L’éditeur fait ses meilleurs efforts afin de s’assurer que les informations et contenus accessibles sur le Site sont exactes et pertinentes. Cependant, l’éditeur n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site. La diffusion d’une vidéo est expressément autorisée par le participant ou son représentant légal. En aucun cas l’éditeur ni ses prestataires et sous-traitants ne peuvent être tenus responsables d’un quelconque dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit relatif à l’utilisation du Site, à la participation au casting ou à la diffusion en ligne de l’image du participant.

En outre, l’éditeur dégage toute responsabilité liée au contenu des vidéos, dont chaque participant garantit être l’auteur. Par ailleurs, les participants sont informés des risques de détournement des contenus sur internet (plateformes vidéo, peer-to-peer) et dégagent l’éditeur de toute responsabilité à ce titre. Si malgré notre vigilance, vous constatez des erreurs ou contenus litigieux sur le Site, n'hésitez pas à nous en faire part par email.